Qu’est ce qu’un DIF et comment le financer ?

Publié le : 08 avril 20225 mins de lecture

Le droit des personnes physiques à suivre une formation a été créé par le DIF en 2004 et révisé en novembre 2009, permettant aux salariés de conserver le droit de suivre des formations  après la rupture du contrat. Ce dispositif a été supprimé en 2015 et remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

C’est quoi précisément le DIF et qui peut en attester ?

Le DIF est le droit des individus à recevoir une formation, il s’agit du droit à la formation à tous les employés de l’entreprise qui représentent 20 heures de formation par an, 6 années cumulées. La formation la plus longue est de 120 heures. Ce qui est inquiétant, c’est que si les salariés du CDI travaillent à temps plein pour l’entreprise pendant un an et travaillent à temps partiel pour l’entreprise pendant un an, leurs droits DIF seront répartis au prorata de leur temps de travail. Pour les salariés en CDD qui travaillent au moins 4 mois consécutifs dans l’année, leurs droits DIF seront aussi calculés au prorata de leur temps de travail, qu’il s’agisse d’un temps partiel ou d’un temps plein, les droits DIF du salarié seront calculés sur la base des heures de travail cumulées. Depuis 2009, les points DIF accumulés par les salariés leur sont exclusivement réservés et dissociés de leur contrat de travail, il s’agit d’un droit personnel prévu par la loi. Concrètement, cela signifie que les salariés peuvent toujours faire valoir leur droit de recevoir une formation dif après la rupture du contrat, que ce soit en cas de licenciement ou de démission. Les salariés peuvent bénéficier de cette formation avant de quitter leur emploi, pendant les allocations de chômage ou pendant les deux premières années de service chez un nouvel employeur. En cas de licenciement, l’employeur doit informer le salarié des heures cumulées de droits personnels à la formation. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur bilan-competence.fr.

D’où vient le financement du Droit Individuel à la Formation ?

Il faut distinguer trois types de financement du droit individuel à la formation, si le salarié utilise son crédit avant l’expiration du contrat, l’employeur subventionne intégralement le droit à la formation.

Si le salarié utilise son crédit lors du paiement, la dernière branche sur laquelle s’appuie l’employeur, c’est l’opca qui passera un accord avec le consultant Pôle Emploi pour financer une formation.

Si le salarié utilise son crédit chez le nouvel employeur, le droit à la formation que l’individu doit recevoir sera financé par l’opca sur laquelle s’appuie le nouvel employeur. Les étapes sont les suivantes, le salarié doit faire savoir à son employeur qu’il est disposé à suivre une formation dans le cadre des droits DIF, l’employeur dispose alors d’un mois pour formuler une réponse, sans réponse après ce délai équivaut à la réception d’une demande de formation dif.

À quel moment peut-on appliquer le Droit Individuel à la Formation ?

Il est recommandé aux employés d’utiliser leurs crédits de formation dif dans le cadre d’une expérience antérieure, d’une évaluation des compétences ou d’une vérification de formation. Si la personne est à la recherche d’un emploi, l’utilisation de droit à la formation améliorera l’employabilité du futur employeur hypothétique. Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux salariés de consommer leurs points DIF dans l’année où la limite des 120 heures est atteinte, afin de ne pas renoncer aux 20 heures auxquelles ils ont droit s’ils ne sont pas atteints. Informez-vous sur l’AFPA qui est une Association Nationale de Formation Professionnelle des Adultes, premier opérateur de formation professionnelle en France. Le DIF repose sur 20 heures de formation professionnelle à temps plein par an, ce nombre d’heures est directement proportionnel au temps de travail cumulé du salarié, par exemple, un salarié qui signe un CDD dans l’entreprise cumulera 5 heures de droits de formation dif après avoir travaillé à temps partiel pendant 6 mois.

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